Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Action en nullité d'une clause de répartition des charges

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 07h47 07 47
Droit civil (03)
Lorsqu’il relève qu’une clause contestée du règlement de copropriété relative à la répartition de...

Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 07h04 07 04
Droit social
Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs recon...

Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN

Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024 07h02 07 02
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental...

Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse : adoption à l'AN

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 07h09 07 09
Droit public
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire d...

Congés maternité : attention aux mesures préparatoires au licenciement pendant la période de protection !

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 07h00 07 00
Droit social
L'employeur ne peut pas engager la procédure de licenciement pendant la période de protection, no...

Décompte général définitif : attention à la date de notification

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 07h00 07 00
Droit public
Faute de contestation par la personne publique, le décompte général ne devient définitif qu'à la...

Preuve du changement d'usage d'un local d'habitation par une location répétée de courtes durées

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 07h49 07 49
Droit civil (03)
La fiche modèle R renseignée par les redevables de la contribution foncière ayant pour objet de d...

QPC : récupération et valorisation des métaux issus d'une crémation

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 07h38 07 38
Droit public
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution des dispositions léglsatives relétiv...

Condition suspensive dans un contrat d'agent sportif

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 07h22 07 22
Droit social
Censure de l'arrêt d'appel qui, ayant constaté que la condition suspensive était défaillie à la d...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK