Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Garantie décès en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité #droitsocial #droittravail

Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015 08h45 08 45
Droit social
Arrêt de la Cour de cassation, Chambre civile, rendu le 11/12/2014, rejet (13-25777) Sur le moy...

Salariés, cadres : l’exécution du délai de prévenance ne peut se poursuivre après le terme de la période d’essai #droitsocial

Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015 08h50 08 50
Droit social
1) Article L.1221-25 du Code du travail : lorsqu’il rompt la période d’essai, l’employeur est te...

Le Bureau de vote : Outil de contrôle démocratique

Publié le : 20/03/2014 20 mars mars 03 2014 12h25 12 25
Publications
L’expression « bureau de vote » a une double acception. Tout d’abord lato sensu, il sert à nommer...

Ce que doit contenir un mémoire en réclamation

Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013 14h19 14 19
Publications
Le 3 Octobre 2012, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt didactique dans une affaire société Valterr...

Le MAPA permet de modifier le jeu de cartes à certaines conditions

Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012 14h17 14 17
Publications
Le 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat a rendu un intéressant arrêt dans une affaire Ministre de...

Critères pour indemniser un candidat irrégulièrement évincé

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h10 14 10
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, appo...

Harcèlement moral et Pouvoir hiérarchique : pas de confusion

Publié le : 23/09/2012 23 septembre sept. 09 2012 14h06 14 06
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 janvier 2012, Cabinet Sève, appo...

Pas de caractéristiques précises pour le droit de préemption

Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012 13h59 13 59
Publications
La Cour Administrative d’Appel de Nantes, dans un arrêt rendu le 14 Mai 2012, SCI Du Prieure c/ m...

Les entreprises nouvelles peuvent accéder à la commande publique

Publié le : 17/06/2012 17 juin juin 06 2012 12h50 12 50
Publications
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt rendu le 9 mai 2012, COMMUNE DE SAINT-BENOIT, apporte des précis...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK