Solides par l’expérience, engagés par vocation

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Actualités

L'avant-projet de loi « El Khomri » veut corriger la procédure de contestation des expertises commandées par le CHSCT

Publié le : 24/02/2016 24 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Les salariés du BTP devront bientôt avoir une carte d'identification professionnelle

Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

En 2018, le droit à la déconnexion pourrait faire son entrée dans la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Heures de délégation : avec l'avant-projet de loi « Travail » de Myriam El Khomri, les syndicats seraient gagnants

Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Les forfaits en jours ou en heures sur l'année sans accord collectif, une possibilité ciblée prévue par le projet de loi « El Khomri »

Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

La réforme du code du travail veut ouvrir à la négociation la notion de « difficultés économiques »

Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats

Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 09h01 09 01
Actualités
La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) d...

Une convention collective ne peut pas autoriser l'employeur à réduire unilatéralement le salaire

Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social
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