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Actualités

Entrave : deux employeurs échappent à la prison avec sursis grâce au principe de la loi pénale plus douce

Publié le : 04/02/2016 04 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Représentativité patronale : la mesure d'audience fondée sur le nombre d'entreprises adhérentes déclarée conforme à la Constitution

Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Un licenciement peut être justifié par les conclusions d'un audit

Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Droit social

Licenciement pour motif économique ou pour inaptitude : l'employeur doit choisir entre les deux procédures

Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Droit social

Complémentaire santé obligatoire : une aide financière pour les salariés précaires

Publié le : 21/01/2016 21 janvier janv. 01 2016 11h25 11 25
Droit social
Les salariés en contrat très court ou à faible temps partiel peuvent être dispensés d’adhérer à la couverture santé de l’entreprise et bénéficier d’une aide financière pour acqu...

Licencié après une faute de l'employeur : quelle réparation peut espérer le salarié ?

Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015 08h15 08 15
Droit social
A la suite d'un accident du travail dû à la faute inexcusable de l'employeur, un comptable a été placé en invalidité 2e catégorie. Le médecin du travail l'ayant déclaré inapte à...
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