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Réputation numérique : volonté de nuire à la réputation du dentiste

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
Droit civil (03)

Le juge ordonne à un patient, phobique des soins dentaires, de retirer des avis critiques envers son dentiste, estimant que ses propos caractérisaient une volonté de nuire à la réputation du dentiste.Un patient a publié sur la page Google Business de son dentiste ainsi que sur le site dentistepro.fr un commentaire extrêmement négatif.Le dentiste a vainement demandé à ce patient de retirer ce commentaire.
Le dentiste a saisi le juge, se prévalant des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile et 1240 du code civil, soutenant que le patient, qui a tenu des propos mensongers, ne reposant sur aucune base factuelle et jetant le discrédit sur la qualité de l'exercice de son art, s'est ainsi livré à une opération de dénigrement.
Dans un jugement du 19 février 2025 (n° 24/00565), le tribunal judiciaire de Dijon donne raison au dentiste.
Il rappelle qu'il appartient donc au demandeur de démontrer que le droit de critique a dégénéré en abus de liberté d'expression, en établissant que l'auteur des commentaires a procédé par allégations fausses, non étayées objectivement, et a été animé d'une intention de nuire.
Après analyse des faits, le tribunal judiciaire constate que le dentiste fait la démonstration que le patient entretient une confusion entre des soins, en les associant en dehors de toute chronologie, alors même qu'aucune douleur n'est établie à leur occasion, et en y plaquant ses ressentis exacerbés par sa phobie, si bien que sa critique ne peut pas correspondre à l'expression d'un avis objectif se fondant sur une expérience réelle malheureuse.
L'expression d'une telle critique par le patient des qualités professionnelles du dentiste s'avère donc non fondée.Elle ne peut que s'analyser en une volonté de nuire à la réputation du dentiste au regard des formulations et termes péjoratifs employés, et ce d'autant plus que l'avis a été publié concurremment sur le site Google Pro de l'intéressé et sur un site dédié à la spécialité de ce praticien, communément consulté pour des patients en recherche de nouveau professionnel.
L'existence d'un trouble manifestement illicite ou d'un dommage imminent est donc caractérisée.
Ainsi, le patient doit procéder au retrait de ces deux avis respectivement publiés par sur la page Google Business du dentiste ainsi que sur le site dentistepro.fr à la page concernant le dentiste, le tout sous astreinte.
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