Historique

• PLFSS pour 2026 : adoption à l'AN
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Le budget de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par les députés en lecture définitive.Article mis à jour le 17 décembre 2025. Présenté en C...
  Source : www.legalnews.fr
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• Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires d'allocations
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forf...
  Source : www.legalnews.fr
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• Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très détérioré...
  Source : www.legalnews.fr
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• Nullité du licenciement fondé sur des faits tirés de la vie sentimentale
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Droit social
  
  Est nul le licenciement intervenu en raison de la découverte de la liaison entre une salariée et le président de la société l'employant par l'épous...
  Source : www.legalnews.fr
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• Rupture discriminatoire de la période d'essai : quelle indemnisation ?
  Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025
  Droit social
  
  Le salarié dont la rupture de la période d'essai est nulle pour motif discriminatoire ne peut prétendre à l'indemnité prévue en cas de licenciement...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sécurité : l'employeur doit s'assurer de l'effectivité de son obligation de sécurité
  Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025
  Droit social
  
  L'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, doit en assurer l'effectivité en prenant en considération les propositions de mesures individuelles...
  Source : www.legalnews.fr
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