Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues
Publié le :
08/12/2023
08
décembre
déc.
12
2023
Est justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, à caractère sexuel, sexiste, homophobe, humiliant, provocateur et morbide, et les affichait au sein du local servant de lieu de déjeuner et de détente.Un assistant de conservation occupant le poste de responsable de la section "musique, cinéma et presse" d'une médiathèque municipale, a été suspendu de ses fonctions pour faute grave par le maire. Après avoir pris connaissance des conclusions d'une enquête administrative réalisée par un cabinet externe et avoir réuni le conseil de discipline, le maire a prononcé la sanction de révocation.
Il était reproché à l'agent d'avoir contribué, avec quatre de ses collègues, à instaurer au sein de la médiathèque des conditions de travail particulièrement délétères depuis plusieurs années, se traduisant par l'adoption de comportements nuisibles et dégradants envers plusieurs autres collègues isolés. L'intéressé a remis en cause leurs compétences et critiqué le travail de ses collègues, a eu un comportement agressif envers certains, participé avec d'autres à des paris sur l'espérance de vie d'agents atteints de grave maladie, réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, dont la teneur portait atteinte à la dignité de la personne en raison de leur caractère sexuel, sexiste, homophobe, humiliant, provocateur et morbide, et les affichait au sein du local technique ouvert à tous les agents de la médiathèque dénommé "l'atelier" . La décision de révocation a conclu que les faits ainsi reprochés étaient constitutifs d'un manquement grave aux obligations statutaires et professionnelles de l'agent et incompatibles avec la mission de service public qui lui est confiée.
Dans un arrêt rendu le 7 mars 2023 (n° 21BX02432), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève que si l'agent conteste la matérialité des faits qui lui sont reprochés, il ressort toutefois des pièces du dossier, notamment des témoignages concordants, précis et circonstanciés de plusieurs agents que l'intéressé, outre qu'il critiquait le travail de ses collègues, était le co-auteur des dessins et caricatures dans "l'atelier" servant à la fois de local technique et de lieu de déjeuner et de détente. Ces écrits, quand bien même avaient pu amuser certaines des personnes visées, avaient eu des répercussions graves sur les conditions de travail et la santé mentale de plusieurs collègues.En conséquence, pour la CAA, la sanction de la révocation décidée par le maire n'est pas disproportionnée.
Historique
-
L'accident sous emprise de l'alcool au retour du travail n'est pas imputable au service
Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023Droit publicLe choix délibéré d'un agent de conduire, au retour de son lieu de travail vers son domicile, sous l'emprise de l'alcool, est constitutif d'un fait...Source : www.legalnews.fr
-
Contestation d'une autorisation de parc éolien : les départements doivent justifier d'un intérêt à agir
Publié le : 18/12/2023 18 décembre déc. 12 2023Droit publicUn département doit justifier d'une atteinte qu'un parc éolien serait susceptible de porter aux intérêts dont il assume la charge pour demander l'a...Source : www.legalnews.fr
-
Marchés publics : l'estimation du budget d'investissement n'est pas toujours impérative
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit publicDans le cadre d'une passation de marché public, le montant estimatif du budget d'investissement et de fonctionnement porté à la connaissance des ca...Source : www.legalnews.fr
-
CJUE : une administration peut interdire le port de signes religieux sur le lieu de travail
Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023Droit publicUne administration publique peut interdire le port visible, sur le lieu de travail, de tout signe révélant des convictions philosophiques ou religi...Source : www.legalnews.fr
-
Précision sur la fin de non-recevoir en matière d'expropriation
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit publicSeul le liquidateur judiciaire, attrait dans la cause, a qualité pour soulever la fin de non-recevoir tirée du défaut de notification, à son profit...Source : www.legalnews.fr
-
Révoqué pour avoir affiché des caricatures humiliantes de ses collègues
Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023Droit publicEst justifiée la sanction de révocation d'un agent de médiathèque qui réalisait des dessins et écrits caricaturaux supposés humoristiques, à caract...Source : www.legalnews.fr