Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN
Publié le :
13/08/2019
13
août
août
08
2019
Une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans la lignée du plan national Action cœur de ville qui bénéficie à ce jour à 222 territoires, la députée Emmanuelle Ménard a déposé le 16 juillet 2019 une proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes.
Les articles 1 et 2 de cette proposition redonnent aux élus locaux les moyens de contrôler réellement l’extension des zones commerciales proches de leurs villes pour s’assurer que celles-ci ne viennent pas porter préjudice au développement des commerces dans les centres-villes.
L’article 3 permet aux communes de demander la création de zones franches urbaines (ZFU) en centre-ville en fonction d’un certain nombre de conditions cumulatives.
L’article 4 vise à rendre les ZFU plus efficaces en les faisant coïncider avec l’ensemble des autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes : agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) et plan Action cœur de ville.
L’article 5 vise à favoriser le maintien des services publics dans les centres-villes.
Les articles 6 et 7 visent à créer un Observatoire nationale de la santé des centres-villes qui s’appuiera sur un certain nombre d’indicateurs objectifs et chiffrés pour permettre par la suite d’adopter une politique concrète et efficace pour revitaliser nos centres-villes.
- Proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes, n° 2158, déposée le 16 juillet 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
Historique
-
Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit public
La protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'u... -
Sites naturels et culturels patrimoniaux : dépôt au Sénat
Publié le : 14/08/2019 14 août août 08 2019Droit publicDépôt au Sénat d'une proposition de loi portant diverses mesures tendant à réguler l’hyper-fréquentation dans les sites naturels et culturels patri...
-
Revitalisation des centres-villes : dépôt à l'AN
Publié le : 13/08/2019 13 août août 08 2019Droit publicUne proposition de loi visant à revitaliser les centres-villes a été déposée à l'Assemblée nationale. Dans la lignée du plan national Action cœur...
-
Adaptation des contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural : ...
Publié le : 12/08/2019 12 août août 08 2019Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d’urbanisme en milieu rural....
-
Pas de yourtes dans le désert des Agriates
Publié le : 09/08/2019 09 août août 08 2019Droit publicC'est à bon droit que le préfet de la Haute-Corse s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation de cinq yourtes dans le...
-
Transformation de la fonction publique : publication de la loi
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit publicAprès adoption au Parlement le 23 juillet 2019 et validation par le Conseil constitutionnel le 1er août suivant, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...