SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»

Historique

• Le salarié peut-il conserver sa ligne téléphonique en fin de contrat ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  L’employeur peut demander en référé la restitution d’une ligne téléphonique mise à la disposition d’un salarié pendant l’exécution de son contrat d...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Précision sur le vote des parties communes générales et spéciales
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit civil (03)
  
  Lorsqu'une décision d'autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décis...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Réputation numérique : volonté de nuire à la réputation du dentiste
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit civil (03)
  
  Le juge ordonne à un patient, phobique des soins dentaires, de retirer des avis critiques envers son dentiste, estimant que ses propos caractérisai...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Annulation de la désignation du syndic : quid des honoraires ?
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit civil (03)
  
  En cas d'annulation de la décision d'assemblée générale ayant désigné un syndic, les honoraires perçus par celui-ci doivent être restitués au syndi...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Danger grave et imminent : précision sur la saisine du juge des référés
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit social
  
  Le juge judiciaire ne peut être saisi, en application de l'article L. 4132-4 du code du travail, que par l'inspecteur du travail ; si tel est le ca...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
  Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
  Actualités
  
  Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville  
  Lire la suite