Historique
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Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : adoption au Sénat
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit publicLa proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux a été adoptée par les s...Source : www.legalnews.fr
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Référé environnemental : qui est la "personne concernée" ?
Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025Droit publicLe droit d'appel de la décision rendue par le juge des libertés et de la détention, saisi sur le fondement de l'article L. 216-13 du code de l'envi...Source : www.legalnews.fr
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Harcèlement sexuel : radiation des cadres d'un sous-officier de gendarmerie
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit public
Un maréchal des logis-chef est radié des cadres pour des propos et comportements à caractère sexuel pendant le service. Il avait été condamné po...Source : www.legalnews.fr -
Se tremper les pieds n'est pas se baigner
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025Droit public
Le fait pour un animateur de centre de loisirs d’autoriser des mineurs à se tremper les pieds au bord du rivage ne constitue pas une activité de ba...Source : www.legalnews.fr -
Rénovation d'une station de lavage : application de l'article 1792-7 du code civil
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025ActualitésDroit civil (03)
Quand bien même il participerait à la réalisation de l'ouvrage dans son ensemble, un équipement professionnel peut constituer un élément d'équipeme...Source : www.legalnews.fr -
Menace sur la compétitivité : le juge valide les licenciements économiques
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
La Cour de cassation valide le licenciement économique de salariés en raison de l'existence d'une menace sérieuse pesant sur la compétitivité du se...Source : www.legalnews.fr