Historique

• PLFSS pour 2026 : adoption à l'AN
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Le budget de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté par les députés en lecture définitive.Article mis à jour le 17 décembre 2025. Présenté en C...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : recours injustifié à la force et au tir de balles en caoutchouc pour disperser des manifestants
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  La CEDH condamne les conditions de tirs, par la police, de balles en caoutchouc pour disperser la foule.L’affaire concerne la dispersion par la pol...
  Source : www.legalnews.fr
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• La 3ème Stratégie nationale bas-carbone dévoilée
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  Le gouvernement a présenté la nouvelle stratégie nationale bas carbone, feuille de route qui ambitionne d’atteindre la neutralité en 2050.Le 12 déc...
  Source : www.legalnews.fr
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• CEDH : pas de droit d'obtenir de l'Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit public
  La Convention EDH ne garantit pas le droit d’obtenir de l’Etat une mesure spécifique contre le réchauffement climatique.L’affaire concerne le refus...
  Source : www.legalnews.fr
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• Aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires d'allocations
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Publication au JO de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime forf...
  Source : www.legalnews.fr
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• Suicide consécutif à un licenciement : sanction de l'inaction de l'employeur
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Droit social
  Commet une faute inexcusable l'employeur qui, alerté par le médecin du travail et par la victime elle-même des conditions de travail très détérioré...
  Source : www.legalnews.fr
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