Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Historique

• Le Juge du Palais Royal sonne le glas de la Jurisprudence Lic et ouvre un nouveau recours sous conditions aux tiers a un contrat administratif
  Publié le : 26/07/2017 26 juillet juil. 07 2017
  Actualités
  
  Dans une décision rendue le 30 juin 2017, qui sera publiée au Recueil Lebon, le Juge du Palais Royal met fin à sa Jurisprudence Lic et ouvre un nou...
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• Un clip contre la violence envers la jeunesse guyanaise "AMADEOUS - Faut cesser"
  Publié le : 30/09/2016 30 septembre sept. 09 2016
  Publications
  Source : www.youtube.com
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• La réforme de l’inaptitude au travail des salariés, Social et RH - Les Echos Business
  Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  La procédure de constatation par le médecin du travail de l’inaptitude physique du salarié est remaniée par la loi Travail. En mai 2015, un grou...
  Source : business.lesechos.fr
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• Décrets - Loi Travail : l'échéancier prévisionnel de publication est paru
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit social
  L'échéancier de publication des décrets d'application de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des...
  Source : www.andrh.fr
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• Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Actualités
  Les liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 ja...
  • Télécharger le focus mensuel en droit public par Maître Patrick Lingibé
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• Protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques
  Publié le : 24/08/2016 24 août août 08 2016
  Droit social
  Publication au JORF d'un décret relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques dus aux champs électromag...
  Source : profession-comptable.fr
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