SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
Patrick LINGIBE, membre du CNB
Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville
Historique
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Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer : adoption au Sénat
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025Droit civil (03)La proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer a été adoptée par les sénateurs en première...Source : www.legalnews.fr
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Précision sur le vote des parties communes générales et spéciales
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit civil (03)Lorsqu'une décision d'autorisation de travaux est afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales, cette décis...Source : www.legalnews.fr
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Réputation numérique : volonté de nuire à la réputation du dentiste
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit civil (03)Le juge ordonne à un patient, phobique des soins dentaires, de retirer des avis critiques envers son dentiste, estimant que ses propos caractérisai...Source : www.legalnews.fr
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Annulation de la désignation du syndic : quid des honoraires ?
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit civil (03)En cas d'annulation de la décision d'assemblée générale ayant désigné un syndic, les honoraires perçus par celui-ci doivent être restitués au syndi...Source : www.legalnews.fr
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Logements sociaux, APL et augmentation des loyers maximaux après travaux de rénovation lourde
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit civil (03)Publication au JO d'un décret relatif aux conventions à l'aide personnalisée au logement des logements locatifs sociaux et aux modalités d'augmenta...Source : www.legalnews.fr
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SMCL 2024: «La protection fonctionnelle est-elle à la hauteur des défis rencontrés par les maires ?»
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Actualités
Patrick LINGIBE, membre du CNB Guy GEOFFROY, vice-président de l'Association des maires de France et maire de Combs-la-Ville