Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Diaporama
 

Solides par l’expérience, engagés par vocation

  1. 05 94 29 45 35
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :

Actualités

Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 19h14 19 14
Publications
Actualités
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait d...

Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer

Publié le : 26/11/2018 26 novembre nov. 11 2018 17h19 17 19
Publications
Actualités
Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer
" Le prisme républicain a trop longtemps confondu égalité et uniformité en outre-mer. " extrait d...

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 23h34 23 34
Publications
Actualités
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’o...

La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue

Publié le : 25/11/2018 25 novembre nov. 11 2018 17h20 17 20
Publications
Actualités
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes : focus sur la contravention d’outrage sexiste pour harcèlement de rue
Comme l’indique l’exposé des motifs du projet de loi, la définition de la nouvelle infraction d’o...

PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 17h21 17 21
Publications
Actualités
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18...

PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?

Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018 10h32 10 32
Publications
Actualités
PEUT-ON ETRE INDEMNISE EN CAS DE PERTE DE CHANCE ?
La perte de chance est une notion consacrée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 18...

L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 17h22 17 22
Publications
Actualités
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous...

L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018 09h11 09 11
Publications
Actualités
L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous...

QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?

Publié le : 30/10/2018 30 octobre oct. 10 2018 17h23 17 23
Publications
Actualités
QUELLE EST L’ORGANISATION JURIDIQUE DU BRESIL, CE PAYS FRONTALIER AVEC LA FRANCE ?
Le Brésil (Brasil en portugais) est le plus grand Etat d’Amérique du Sud avec une superficie de 8...
<< < ... 212 213 214 215 216 217 218 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK