Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats

Historique

• Les forfaits en jours ou en heures sur l'année sans accord collectif, une possibilité ciblée prévue par le projet de loi « El Khomri »
  Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016
  Droit social
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• La réforme du code du travail veut ouvrir à la négociation la notion de « difficultés économiques »
  Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016
  Droit social
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• Vidéosurveillance non déclarée à la CNIL : pour la Cour de cassation, c'est aussi l'affaire des syndicats
  Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016
  Droit social
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• La théorie de l'abandon de poste : un couperet extra-statutaire sanctionnant le refus de servir
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Actualités
  
  Découvrez l'article publié dans la revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales (AJCT) de Dalloz par Me Patrick Lingibé : "La théorie de l'abandon de poste : un coupere...
  • Couverture AJCT Dalloz
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• Une convention collective ne peut pas autoriser l'employeur à réduire unilatéralement le salaire
  Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016
  Droit social
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• Les obligations des salariés en matière de sécurité et de santé au travail n'affectent pas le principe de responsabilité de l'employeur
  Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016
  Droit social
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• L'indemnisation de violation du statut protecteur d'un salarié conseiller prud'homme, suite à la résiliation judiciaire de son contrat, est limitée à 30 mois
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit social
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• L'État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit social
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• Harcèlement moral : les agissements répétés n'ont pas à être de nature différente
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit social
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• Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit social
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