L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé

Historique

• L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Publications

  Actualités
  
  Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute e...
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• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entrée en vigueur pendant l’instance de cassation, s’applique rétroactivem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L’erreur médicale responsabilité du professionnel de santé
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Publications

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  Les personnes victimes d’erreur médicale, mais aussi leurs proches, peuvent être indemnisés sous certaines conditions. Attention toutefois, toute e...
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• Action En Responsabilité : Mélange De Genres Interdit
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  
  Dans le cadre de son action à l’encontre d’un transporteur, un tiers au contrat de transport ne saurait se prévaloir de dispositions relevant de la...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'e...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Une entreprise de construction peut facturer des frais qui n'étaient pas prévus par le devis initial
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  
  Dans le secteur de la construction, une entreprise est autorisée à facturer des frais supplémentaires à son client et qui n’étaient pas prévus dans...
  Source : demarchesadministratives.fr
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