Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Historique

• Partage de la valeur au sein de l'entreprise
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au se...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Médecine du travail en détention
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par décret.Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024, publié au Journal officiel du 9 juillet 2024, ét...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Imputation du coût des AT/MP des salariés des entreprises de travail temporaire
  Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024
  Droit social
  Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des salariés des entreprises de tr...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Licenciement économique du salarié protégé d'une association
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit social
  La sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise, y compris lorsqu’il s’agit d’une association à but non lucratif, peut constituer un motif économique de licenciement du salari...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• On ne licencie pas un salarié parce qu'il veut saisir les Prud'hommes !
  Publié le : 10/05/2024 10 mai mai 05 2024
  Droit social
  Un employeur ne peut pas licencier un salarié pour l'avoir menacé de saisir les prud'hommes car c'est une atteinte à la liberté fondamentale d'ester en justice.Un salarié a fait...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : charge de la preuve
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  Droit social
  Dans le cadre d’une demande de résiliation judiciaire du contrat du travail fondée sur un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, il appartient à ce dernier de d...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire : adoption à l'AN
  Publié le : 29/03/2024 29 mars mars 03 2024
  Droit social
  La proposition de loi visant à intégrer la discrimination capillaire dans le champ de la répression pénale des discriminations a été adoptée en première lecture par les députés....
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Accident du travail : réserves stéréotypées sur l'absence de témoin
  Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024
  Droit social
  La mention par l'employeur qu'aucun témoin ne peut attester l'heure et le lieu indiqué par l'employé concernant son accident du travail vaut réserves quant aux circonstances de...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Pas de paiement des heures pour les mandats syndicaux et mandats extérieurs à l'entreprise
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit social
  Les heures de formation d’un salarié conseiller prud’homme n’ouvrent pas droit au paiement d’heures supplémentaires. Les mandats extérieurs à l’entreprise n’ouvrent pas droit au...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite
• Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  Droit social
  Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Jo...
  Source : www.legalnews.fr
  Lire la suite