Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...

Historique

• Travaux: que faire quand le chantier est abandonné? - Challenges.fr
  Publié le : 22/08/2018 22 août août 08 2018
  
  Vous avez fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux mais le chantier a été abandonné? Vos recours face à une telle situation. Article...
  Source : www.challenges.fr
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• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
  Publications

  Actualités
  
  Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de manière...
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• Le nouveau paradigme du contentieux de l’urbanisme mais pas que...
  Publié le : 17/08/2018 17 août août 08 2018
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    Le décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l’urbanisme vient modifier de ma...
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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  Actualités
  
  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endomma...
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• Condamné pour avoir changé la couleur de la peinture en cours de travaux !
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
  
  Quels risques encourt la société de peinture qui n’informe pas le maître d’œuvre du changement du choix de teinte désiré par le maître d''ouvrage ?...
  Source : www.batirama.com
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• Bagages perdus ou endommagés en avion : quels recours pour les passagers ?
  Publié le : 08/08/2018 08 août août 08 2018
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  C’est l’heure du départ ou du retour de vacances. Malheureusement, à l’arrivée, le passager ne trouve plus ses bagages ou ces derniers sont endomma...
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