Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le :
28/09/2017
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Source : www.fonction-publique.gouv.frLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa visibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires... Lire la suite
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L'exercice du droit de préemption sur les fonds de commerce par le maire nécessite-t-il une délibération spéciale ?
Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeRéponse du ministère de l’intérieur à la question n° 452 du sénateur Jean-Louis Masson : L’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) offre la pos...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP) | Portail de la Fonction publique
Publié le : 28/09/2017 28 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Fonction publiqueLe RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui...Source : www.fonction-publique.gouv.fr
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Publié le : 25/09/2017 25 septembre sept. 09 2017Droit publicActualitésDroit public / Droit de l'urbanismeMon interview sur la nouvelle médiation administrative parue dans la dernière revue Actualité Juridique Collectivités Territoriales AJCT de septembre publiée par DALLOZ. Le Droi...
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Le Conseil National des Barreaux apporte son soutien aux victimes du cyclone Irma
Publié le : 11/09/2017 11 septembre sept. 09 2017Droit publicActualitésSur la proposition de Monsieur le Bâtonnier Patrick Lingibé, ancien batonnier de l'ordre des avocats au Barreau de la Guyane, membre du Conseil National des Barreau, l'Assemblé...
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Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesConfrontées l'an dernier à une nouvelle baisse drastique des dotations de l'Etat, les collectivités territoriales se sont fortement serrées la ceinture, confirme le premier rapp...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Droit publicDroit public / Droit électoralDroit public / (NPU) Collectivités localesLe Conseil constitutionnel a enregistré 296 contestations portant sur les élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Ce chiffre peut paraitre énorme arithmétiquement rapp...
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Prix des délais de paiement : l’appel à candidatures ouvert jusqu’au 29 septembre - Le Moniteur
Publié le : 17/08/2017 17 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesL’Observatoire des délais de paiement a lancé la 4e édition des prix des délais de paiement qui a pour objectif de récompenser les pratiques d’entreprises et d’organismes public...Source : www.lemoniteur.fr
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Collectivités locales : frémissement et fragilité de la commande publique
Publié le : 07/08/2017 07 août août 08 2017Droit public / (NPU) Collectivités localesAlors que le premier semestre 2017 a affiché une hausse des achats publics de 2,5% selon les derniers résultats du baromètre de la commande publique de l’ADCF et de la Caisse de...Source : www.lemoniteur.fr
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Quelles sont les modalités de résolution des situations d'incompatibilité pour un député nouvellement élu ou réélu titulaire d'une fonction exécutive locale ?
Publié le : 29/07/2017 29 juillet juil. 07 2017Droit publicPublicationsDroit public / Droit électoralIl convient de rappeler au préalable que l'article LO. 141-1 du code électoral rend incompatible le mandat de député avec l'exercice des fonctions exécutives locales. Ainsi...