Liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Publié le :
16/02/2024
16
février
févr.
02
2024
Un arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel a été publié au Journal officiel du 16 février 2024.
Historique
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Est-ce une faute de consentir à des relations sexuelles non protégées ?
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Candidat évincé : le courrier informant de l'éviction n'est pas attaquable
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Tentative de dégustation de vin aux frais de l'employeur
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Action en nullité d'une clause de répartition des charges
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Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : dépôt à l'AN
Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.Le 30 janvier 2024, une proposition de loi (n° 2129) visa...Source : www.legalnews.fr