Stage des ESI : l'exonération de cotisations dépend du mode de formation
Publié le :
16/08/2016
16
août
août
08
2016
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé fait le point sur le régime social applicable aux étudiants en soins infirmiers à la suite d'une question écrite de Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, concernant les prélèvements de charges sociales sur les indemnités de stage des ESI. La réponse varie selon le mode de formation (initiale ou continue). Explications.
Stage des étudiants infirmiers: l'exonération de cotisations sociales dépend du mode de formation.
Le 11 février 2016, Joël Guerriau, député UDI-UC de Loire-Atlantique, interrogeait le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes sur les charges sociales sur les indemnités de stage des étudiants en soins infirmiers en formation. La réponse du ministère a été publiée dans le Journal Officiel du Sénat du 28 juillet 2016: les étudiants en formation initiale ne sont redevables d'aucune cotisation contrairement aux ESI en formation continue... Lire la suite
Historique
-
Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLorsque la valeur des droits sociaux d’un associé qui les cède, qui se retire ou qui est exclu de la société est contestée et qu’un expert est chargée de la fixer, en applicatio...Source : www.efl.fr
-
Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.C'...Source : www.lesechos.fr
-
Le focus mensuel en droit public - Numéro 2 - Septembre 2016
Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016ActualitésLes liens d’amitié peuvent suffire pour constituer un conflit d’intérêts potentiel Par Maître Patrick Lingibé Dans une décision rendue le 13 janvier 2016, inédite, la Cour d...
-
Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à la révocation des fonctions de PDG d'une société débitrice en redressement judiciaire.En mai 2012,...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Prescription de l'action en fixation du loyer d'un bail commercial né d'un bail dérogatoire
Publié le : 16/08/2016 16 août août 08 2016Droit commercial, des affaires et concurrenceLa prescription biennale à laquelle est soumise la demande en fixation du loyer d'un bail commercial qui se substitue à un bail dérogatoire court à compter de la date à laquelle...Source : www.efl.fr