Poste de secrétaire juridique à pourvoir

Historique

• Allocation d'activité partielle : prorogation du taux horaire temporaire
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Prorogation jusqu'au 31 octobre 2020  de la durée d'application du décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle.Publ...
  Source : www.legalnews.fr
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• Reconnaissance de filiation d'un enfant né d'une personne transgenre
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit civil (03)
  Une femme selon l’état civil, père biologique d’un enfant, ne peut être désignée dans l’acte de naissance de ce dernier que comme son "père". Le juge ne peut pas créer la mentio...
  Source : www.legalnews.fr
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• ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
  Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020
  Droit public
  Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement s...
  Source : www.legalnews.fr
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• Poste de secrétaire juridique à pourvoir
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Actualités
  
  Poste de secrétaire juridique à pourvoir au sein du cabinet d'avocats JURISGUYANE.
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• Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé...
  Source : www.legalnews.fr
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• Recherche personnalisée d'un reclassement au sein du groupe
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit social
  L'entreprise, appartenant à un groupe, et qui envisage le licenciement économique doit rechercher si des postes y sont disponibles pour le reclassement des salariés dont elle pr...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme de la responsabilité civile : dépôt au Sénat
  Publié le : 25/09/2020 25 septembre sept. 09 2020
  Droit civil (03)
  Dépôt au Sénat d'une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabilité civile.Le 29 juillet 2020, une proposition de loi (n° 678) portant réforme de la responsabi...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Publications

  Actualités

  Droit public
  
  Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeudi 17 septembre 2020. Suite à...
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• VIOLENCES CONJUGALES : MÉDIATION, INDIGNITÉ, HARCÈLEMENT ET SMARTPHONE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
  Publié le : 10/08/2020 10 août août 08 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  Cet article traite des dispositions des chapitre II, III et IV de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales. Il traite respectivement d...
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• VIOLENCES CONJUGALES ET AUTORITÉ PARENTALE APRÈS LA LOI DU 30 JUILLET 2020 ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Publications

  Actualités

  Droit civil (03)
  
  La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéres...
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