Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO

Historique

• Astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  L’article L. 480-7 du code de l’urbanisme, relatif à l’astreinte prononcée par la juridiction pénale saisie d’une infraction aux règles d’urbanisme...
  Lire la suite
• Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'AN
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par...
  Lire la suite
• Vocabulaire de l'environnement lié au climat-carbone : publication au JO
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une liste de vocabulaire de l'environnement en rapport avec le climat-carbone (bilan d'émissions de gaz à effet de serre, compensation des émission...
  Lire la suite
• Energies renouvelables et propres : dépôt à l’AN
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Une proposition de loi relative aux énergies renouvelables et propres a été déposée à l'Assemblée nationale. Une proposition de loi relative aux é...
  Lire la suite
• Commune nouvelle : pas de remplacement d’un siège vacant de conseiller municipal
  Publié le : 23/09/2019 23 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Lorsqu'un siège de conseiller municipal devient vacant après la création d'une commune nouvelle et avant le premier renouvellement du conseil munic...
  Lire la suite
• Réseaux de distribution d’électricité : transfert de compétence et de propriété des ouvrages
  Publié le : 20/09/2019 20 septembre sept. 09 2019
  Droit public
  Lorsqu'une commune transfère sa compétence en matière d'organisation de la distribution d'électricité à un établissement public de coopération, cel...
  Lire la suite