Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA : adoption au Sénat
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
La proposition de loi permettant aux bénéficiaires du RSA de garder le bénéfice de leur allocation malgré un retour à l’emploi afin de favoriser leur insertion a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021.
Une proposition de loi (n° 34) a été déposée au Sénat le 13 octobre 2020. Elle a pour objet une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
L’expérimentation est prévue pour une durée de quatre ans et sera mise en place dans les départements volontaires qui se verront verser, à ce titre, une compensation financière. Elle consiste à permettre aux bénéficiaires du RSA de garder, malgré un retour à l’emploi, le bénéfice de leur allocation pendant une durée d’un an et sans préjudice du versement de la prime d’activité.
Pour être éligible, le bénéficiaire volontaire devra remplir trois conditions :- avoir été privé d’emploi depuis au moins un an ;- avoir été embauché par une entreprise en contrat à durée déterminée pour une durée minimale d’un an ou en contrat à durée indéterminée ;- être domicilié dans un département participant à l’expérimentation.
Parcours législatif
La proposition de loi a été adoptée au Sénat le 15 avril 2021 (T. A. n° 0098).
Historique
-
Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence....Source : www.legalnews.fr
-
Frais funéraires : l'exception d'indignité
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit civil (03)Si, lorsque l'actif successoral ne permet pas de faire face aux frais d'obsèques, le renonçant à la succession doit assumer la charge de ces frais...Source : www.legalnews.fr
-
Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Droit publicDépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser l...Source : www.legalnews.fr
-
Sécurité globale : adoption à l'AN
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit publicLa proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021. Le 20 o...Source : www.legalnews.fr