Quelle indemnisation pour les victimes d'accident de la circulation ?
Publié le :
08/06/2020
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Le numéro 76 du Journal du Management juridique a consacré un dossier intitulé RISQUES - ASSURANCES - TRANSPORTS.
Retrouvez dans cette revue l'article de Me Patrick Lingibé consacré à l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation.
Historique
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Dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des pièces d'identité
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit civil (03)Sur la base du volontariat pour les fournisseurs de biens ou de services, matérialisé par la conclusion d'une convention préalable portant notammen...
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Location de courte durée : de la la preuve d’un usage d’habitation du local
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Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020Droit civil (03)La Ville de Paris assigne un propriétaire d'appartement en référé en paiement d'une amende civile pour avoir donné le local en location à une clien...
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CEDH : la France condamnée pour insuffisance dans la protection d'une enfant de huit ans tuée
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020ActualitésDroit civil (03)
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au titre d'une insuffisance dans la protection d'une enfant victime de maltr... -
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Efficacité des aides personnelles au logement : adoption au Sénat en 1ère lecture
Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020Droit civil (03)La proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement a été adoptée par les sénateurs en première lecture. Le 5...