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Limiter les coûts de publicité des avis d'enquête publique préalables aux PLU

Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022
Droit public

Il existe des moyens, pour les très petites communes, de réduire le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions des plans locaux d’urbanisme, comme les enquêtes publiques conjointes et la mutalisation des dépenses. Le 22 octobre 2019, le député Jean-François Eliaou pose une question au ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, concernant le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions des plans locaux d’urbanisme. Plus précisément, il demande si des mesures sont envisagées pour soulager les très petites communes, qui font face à des frais trop élevés par rapport à leur budget total de fonctionnement.
Dans une réponse du 8 mars 2022 (question n° 23830), le ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales constate qu'une rationalisation des coûts peut être envisagée en organisant conjointement des enquêtes publiques, comme celles sur le zonage d’assainissement et la création d’une zone d’aménagement concerté. Par ailleurs, le caractère intercommunal de nombreux plans locaux d’urbanisme permet la mutualisation des dépenses pour les coûts d’études et ceux liés à l’organisation de l’enquête publique.
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