Publié le :
09/12/2022
09
décembre
déc.
12
2022
07h16
07
16
La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation a été adoptée par les sénateurs en première lecture.Article mis à jour le 9...
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
07h39
07
39
Le tribunal administratif de Paris confirme la sanction disciplinaire de licenciement sans préavis ni indemnités prise par le Conservatoire national supérieur de musique et de d...
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
07h37
07
37
Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, lequel...
Publié le :
28/11/2022
28
novembre
nov.
11
2022
07h00
07
00
Publication au JO d'un arrêté fixant le nouveau montant du "forfait télétravail" versé aux agents publics et aux magistrats.Un arrêté du 23 novembre 2022, publié au Journal offi...
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
07h34
07
34
Un décret détaille les règles d'élaboration, d'accessibilité et de conservation des dossiers médicaux en santé au travail.Publié au Journal officiel du 16 novembre 2022, le décr...
Publié le :
16/11/2022
16
novembre
nov.
11
2022
07h10
07
10
Un acte de divorce établi par l’officier d’état civil d’un Etat membre, qui comporte un accord de divorce conclu par les époux et confirmé par ceux-ci devant cet officier en con...
