Publié le :
03/01/2024
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Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le calcul des droits au revenu de solidari...
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03/01/2024
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Un arrêté du 29 décembre 2023, publié au Journal officiel du 30 décembre 2023, fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et...
Publié le :
03/01/2024
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07h09
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Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation.Le décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023, publié...
Publié le :
03/01/2024
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07h00
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Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales.Le décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023, publié...
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28/12/2023
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07h37
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Modification des dispositions statutaires relatives à la promotion interne dans la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2024.La promotion interne des agents d...
Publié le :
28/12/2023
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2023
07h24
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Fixation des modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvier 2024.Publiés au Journal officiel du 28...
