DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Historique

• DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020
  Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Source : www.infosjuris.com
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
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• Rénovation énergétique des bâtiments tertiaires : projet d'arrêté
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire est en consultat...
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• Livret de famille : modification du modèle
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit civil (03)
  Un arrêté du 10 janvier 2020, publié au Journal officiel du 14 janvier 2020, apporte des modifications au modèle de livret de famille concernant la...
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• Loi Pacte : instruction relative à l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit social
  Publication d'une instruction interministérielle sur les modifications introduites par la loi Pacte en matière d’épargne salariale, d'intéressement...
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• Qualification de marché de défense et de sécurité : l'arme ne suffit pas
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit public
  Un marché portant sur des moyens matériels, y compris des armes, destinés à l'exercice de missions de police en mer ne peut être regardé comme un m...
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