UE : améliorer la communication en matière de marchés publics
Publié le :
27/08/2019
27
août
août
08
2019
La Commission européenne sollicite les acteurs de la commande publique jusqu'au 30 septembre 2019 afin de connaître leur avis sur le niveau et de la qualité des informations actuellement disponibles en matière d'application du droit des marchés publics.
Dans l'objectif de faciliter l'application du droit européen en matière de marchés publics par les acteurs de la commande publique au sein de l'Union européenne, la Commission européenne lance une enquête en ligne jusqu'au 30 septembre 2019.
Il s'agit d'identifier les besoins des autorités locales et régionales, s'agissant : - du type d'informations liées à l'application de la législation, des politiques et des outils de l'Union européenne en matière de passation des marchés ;- des formes que cette information devrait prendre afin d'être le plus utile possible ; - du moyen de communication le plus approprié pour que l'information parvienne correctement et dans les délais impartis.
Outre l'évaluation du niveau et de la qualité des informations actuellement disponibles, et l'identification d'éventuelles informations manquantes, les résultats aideront à déterminer comment la Commission et les gouvernements nationaux peuvent améliorer leurs stratégies de communication.
- Communiqué de la Daj du 9 août 2019 - “La Commission européenne lance une consultation publique sur l’amélioration de sa communication en matière de marchés publics” - https://www.economie.gouv.fr/daj/comm...
- Consultation publique de la Commission européenne jusqu'au 30 septembre 2019 - "Survey on how to inform and best communicate with regional and local public authorities on the application of EU law" (en anglais) - https://pwc.qualtrics.com/jfe/form/SV...
Historique
-
UE : améliorer la communication en matière de marchés publics
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit publicLa Commission européenne sollicite les acteurs de la commande publique jusqu'au 30 septembre 2019 afin de connaître leur avis sur le niveau et de l...
-
CEDH : violation de la liberté d’expression dans le cadre d’une campagne électorale
Publié le : 26/08/2019 26 août août 08 2019Droit publicUn individu, qui se voit interdire de continuer à publier une brochure et qui est obligé de présenter des excuses et de rectifier les informations...
-
Accès aux marchés publics des sociétés en redressement judiciaire
Publié le : 23/08/2019 23 août août 08 2019Droit publicPrécisions ministérielles sur les conditions d'accès aux marchés publics des entreprises en redressement judiciaire. La députée Dominique Estrosi...
-
CEDH : vidéosurveillance permanente de détenus dans leurs cellules
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit publicLes règles internes russes encadrant la vidéosurveillance permanente ne sont pas suffisamment claires, précises et détaillées pour offrir une prote...
-
Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit publicLa protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'u...
-
Protection du fonctionnaire diffamé par voie de presse
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit public
La protection fonctionnelle due par l'administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut prendre la forme de l'exercice d'u...