SNCF réseau condamnée pour atteinte à l'environnement
Publié le :
24/08/2023
24
août
août
08
2023
Le tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées.En 2019, SNCF Réseau, filiale de la SNCF chargée de l'entretien des voies, a fait réaliser des travaux d’élagage le long de la voie ferrée reliant Le Mans à Angers, sur la commune d'Ecouflant (Maine-et-Loire). L'entreprise sous-traitante qui devait réaliser les travaux s'étant désistée, sa remplaçante, Sefa Environnement, a réalisé cette tâche en urgence entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, soit en pleine période de nidification d’espèces d’oiseaux protégés. L'Office français pour la biodiversité (OFP) a rappelé à l'ordre l'entreprise à plusieurs reprises pour mettre fin à ces coupes et débroussaillages.
Par un jugement rendu le 22 août 2023, le tribunal correctionnel d'Angers condamne SNCF Réseau à 450.000 € d'amende et Sefa Environnement à 30.000 € d'amende, dont 15.000 avec sursis, pour "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée" et "atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non domestique-espèce protégée".Les deux sociétés sont également condamnées à payer solidairement des dommages-intérêts à hauteur de 10.000 € aux cinq associations qui s'étaient constituées partie civile.Elles disposent de dix jours pour interjeter appel du jugement.
Historique
-
Des conséquences du déclenchement inopiné de son alarme de téléassistance
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit publicLorsqu’une personne déclenche par inadvertance son alarme de téléassistance, nécessitant l'intervention à son domicile d'une unité du service dépar...Source : www.legalnews.fr
-
SNCF réseau condamnée pour atteinte à l'environnement
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit publicLe tribunal correctionnel d'Angers a condamné la filiale de la SNCF à 450.000 € d'amende pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’e...Source : www.legalnews.fr
-
Référé provision et interruption du délai de recours
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023Droit publicL’exercice d’un référé provision interrompt-il le délai de recours au bénéfice du requérant qui l’a introduit en vue de l’exercice ultérieur d’une...Source : www.legalnews.fr
-
Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2023
Publié le : 13/08/2023 13 août août 08 2023Droit publicPubliés au Journal officiel du 13 août 2023, le décret n° 2023-775 du 11 août 2023 prolonge pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie indiv...Source : www.legalnews.fr
-
Le Conseil d'Etat suspend la dissolution des Soulèvements de la Terre
Publié le : 11/08/2023 11 août août 08 2023Droit publicLes juges des référés du Conseil d'Etat estiment qu’il existe un doute sérieux quant à la qualification de provocation à des agissements violents à...Source : www.legalnews.fr
-
Suspension de l'arrêté "anti-marginaux" d'Angoulême
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit publicLa juge des référés du tribunal administratif de Poitiers suspend l’exécution de l’arrêté pris par le maire d’Angoulême : son caractère trop généra...Source : www.legalnews.fr