REP emballages de restauration : précisions

Historique

• Transmission de QPC : environnement sain et fraternité entre générations
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit public
  Le Conseil d'Etat transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 542-10-1 du code de l’...
  Source : www.legalnews.fr
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• Limiter la pollution générée par les navires de croisière et des yachts : dépôt à l'AN
  Publié le : 04/08/2023 04 août août 08 2023
  Droit public
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts....
  Source : www.legalnews.fr
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• Déclaration d'intention de préempter : suspension pour cause de doute sur l'auteur
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit public
  Un arrêté autorisant un droit de préemption urbain peut être suspendu s'il existe un doute concernant l'auteur de la déclaration d'intention de pré...
  Source : www.legalnews.fr
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• Industrie verte : adoption à l'Assemblée nationale
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit public
  Le projet de loi relatif à l’industrie verte a été adopté en première lecture par les députés.Article mis à jour le 24 juillet 2023. Un projet de l...
  Source : www.legalnews.fr
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• REP emballages de restauration : précisions
  Publié le : 24/07/2023 24 juillet juil. 07 2023
  Droit public
  Un arrêté du 20 juillet 2023, publié au Journal officiel du 22 juillet 2023, définit les caractéristiques des emballages considérés comme destinés...
  Source : www.legalnews.fr
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• Algues vertes : l'Etat a quatre mois pour agir
  Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023
  Droit public
  Le  tribunal administratif de Rennes enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lu...
  Source : www.legalnews.fr
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