Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028

Historique

• Modification du régime des apprentis dans le secteur non industriel et commercial
  Publié le : 27/04/2020 27 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Publication au JO d’un décret relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial. Le décret n° 2020-478 du 24 avril 202...
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• Diffusion de la photographie d'un monument funéraire
  Publié le : 26/04/2020 26 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funérair...
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• De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Il incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au b...
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• Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections...
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• Programmation pluriannuelle de l'énergie 2019-2028
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020, publié au Journal officiel du 23 avril 2020, fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie, qui définit...
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• Organisation du second tour des municipales à la suite de la Covid-19 : dépôt à l’AN
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour des élections...
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