Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025

Historique

• Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif : rejet à l'AN
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit public
  La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections...
  Source : www.legalnews.fr
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• Plastique à usage unique : objectifs 2021-2025
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages e...
  Source : www.legalnews.fr
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• Fonds de prévention des risques naturels majeurs
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit public
  Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Autoriser la téléconférence pour les délibérations des élus : dépôt au Sénat
  Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence....
  Source : www.legalnews.fr
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• Sauvegarder l'habitat et la qualité de vie : dépôt à l'AN
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit public
  Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant à permettre aux conseils municipaux d’instaurer un plan communal afin de maîtriser l...
  Source : www.legalnews.fr
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• Sécurité globale : adoption à l'AN
  Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
  Droit public
  La proposition de loi relative à la sécurité globale a été adoptée par les députés en nouvelle lecture.Article mis à jour le 16 avril 2021. Le 20 o...
  Source : www.legalnews.fr
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