Modification des CCAG des marchés publics

Historique

• Querelle autour d'un coussin d'hivernage : absence de lien avec le service
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Actualités

  Droit public
  
  L'agression dont a été victime une fonctionnaire territoriale de la part d'un collègue, qui réside dans un différend d'ordre privé au sujet de la v...
  Source : www.legalnews.fr
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• Déchets : le PNPD 2021-2027 en consultation
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet d'arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 est soumis à consutation publique jusqu'au 7 février 2023.Un projet...
  Source : www.legalnews.fr
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• Réforme du code minier : dépôt au Sénat
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1423 du 10 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives au code minier a été déposé au Sén...
  Source : www.legalnews.fr
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• De l'amiante à l'opéra : la ville de Lyon déclarée responsable ... attention aux verifications
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  
  Par une décision rendue le 10 juin 2022, le Conseil d'Etat impute entièrement à la commune les préjudices découlant de la présence d'amiante découv...
  Source : www.legalnews.fr
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• Données essentielles des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Deux arrêtés fixent les modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des contrats de concession à compter du 1er janvie...
  Source : www.legalnews.fr
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• Modification des CCAG des marchés publics
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit public
  Un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics a été publié au Journal officiel du 3...
  Source : www.legalnews.fr
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