La loi européenne sur le climat est publiée
Publié le :
09/07/2021
09
juillet
juil.
07
2021
Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union européenne du 9 juillet 2021, le règlement (UE) 2021/1119 du 30 juin 2021 établit un cadre pour la réduction irréversible et progressive des émissions anthropiques de gaz à effet de serre par les sources et le renforcement des absorptions par les puits réglementées dans le droit de l’Union.
Il fixe un objectif contraignant de neutralité climatique dans l’Union d’ici à 2050 en vue de la réalisation de l’objectif de température à long terme fixé à l’article 2, § 1, point a), de l’accord de Paris, et prévoit un cadre permettant de progresser vers l’objectif mondial d’adaptation défini à l’article 7 dudit accord.
Le règlement fixe également un objectif contraignant au niveau de l’Union consistant en une réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union pour 2030.
Le texte s’applique aux émissions anthropiques par les sources et aux absorptions par les puits des gaz à effet de serre énumérés à l’annexe V, partie 2, du règlement (UE) 2018/1999 du 11 décembre 2018.
Historique
-
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption définitive à l'AN
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit publicLe projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le Conseil c...Source : www.legalnews.fr
-
Antennes-relais et principe de continuité
Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021Droit publicL'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe d...Source : www.legalnews.fr
-
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLe projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à j...Source : www.legalnews.fr
-
Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du...Source : www.legalnews.fr
-
UE : 12 propositions pour le climat
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit publicLa Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscal...Source : www.legalnews.fr
-
La loi européenne sur le climat est publiée
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Droit publicPublication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union europée...Source : www.legalnews.fr