INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le :
04/07/2020
04
juillet
juil.
07
2020
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.
Patrick Lingibé
Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers de France
Ancien membre du Conseil national des barreaux
Bâtonnier
Spécialiste en droit public
Diplômé en droit routier
Médiateur Professionnel
Membre du réseau d’avocats EUROJURIS
Membre de l’Association des Juristes en Droit des Outre-Mer (AJDOM)
Avocat associé Cabinet JURISGUYANE
Historique
-
Pollution de l’air : l'Etat condamné à verser une astreinte de 10 M€ par semestre de retard
Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020Droit publicLe Conseil d’Etat ordonne au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, sous astreinte de 10 millions d’euros par seme...Source : www.legalnews.fr
-
QUELS SONT LES DROITS DES MALADES HOSPITALISÉS ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)
Les droits des malades hospitalisés restent très peu connus. Ai-je le droit de refuser les soins et traitements médicaux que le corps médical so... -
INFECTIONS NOSOCOMIALES : QUELS SONT LES DROITS DES VICTIMES INFECTÉES ?
Publié le : 04/07/2020 04 juillet juil. 07 2020PublicationsActualitésDroit publicDroit civil (03)
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet arti...
-
Report des élections sénatoriales et législatives partielles : adoption à l'AN
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit publicLe projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les députés en premi...
-
Inopérance du moyen tiré de l'exception d'illégalité du PLU
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit publicL’inopérance du moyen tiré de l’exception d’illégalité du plan local d’urbanisme prévue par l’article L. 600-12-1 du code de l'urbanisme est immédi...
-
Indemnisation du candidat pour éviction irrégulière
Publié le : 29/06/2020 29 juin juin 06 2020Droit public
Le Conseil d'Etat rappelle les conditions nécessaires pour obtenir l'indemnisation lors d'une éviction irrégulière. Par avis du 30 juillet 2013...