ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.Publié au Journal officiel du 26 septembre 2020, un arrêté du 24 septembre 2020 a pour objectifs de tirer le retour d'expérience de l'incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives à l'état des matières stockées.
Ce texte entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Historique
-
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit publicDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de déchets.L'apparition massive de dépôts sauvage...Source : www.legalnews.fr
-
ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
Publié le : 28/09/2020 28 septembre sept. 09 2020Droit publicModification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la p...Source : www.legalnews.fr
-
Fin de l’état d’urgence sanitaire pour la Guyane et Mayotte décidée par le Gouvernement
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020PublicationsActualitésDroit public
Le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane a été publié au Journal Officiel du jeu... -
Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit public
Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire un référé contractuel contre la société attributa...Source : www.legalnews.fr -
Prorogation du mandat des membres du Cese : adoption à l'AN
Publié le : 28/07/2020 28 juillet juil. 07 2020Droit publicLe projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), a été adopté par les députés e...Source : www.legalnews.fr
-
Transmission de QPC : référé contractuel du candidat évincé
Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit publicLa Cour de Cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité relatives au cadre juridique du référ...Source : www.legalnews.fr