ICPE : performances environnementales et énergétiques

Historique

• Régime indemnitaire des agents de la FTP
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la déf...
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• ICPE : performances environnementales et énergétiques
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Droit public
  Publié au Journal officiel du 29 février 2020, un arrêté du 5 février 2020 définit les cas dans lesquels tout ou partie de l'obligation prévue au I...
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• Fonction publique : modalités de mise en œuvre du contrat de projet
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit public
  Publication au JO d'un décret précisant le régime spécifique applicable au contrat de projet. Le décret n° 2020-172 du 27 février 2020, publié au...
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• PLU : règles applicables aux demandes de construction de clôtures
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit public
  A moins que la clôture ne soit un mur incorporé à une construction, les clôtures ne sont régies que par les règles spécifiquement éditées pour cell...
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• Fonction publique : précision sur les conditions d'attribution de l'indemnité de départ ...
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public
  L'indemnité de départ volontaire ne peut être attribuée qu'aux agents qui la demandent avant de créer ou reprendre une entreprise. Un agent de la...
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• Régularisation d'un vice affectant l'autorité environnementale en matière d'éoliennes
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit public
  Un vice affectant l'avis de l'autorité environnementale préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale, en matière d'éoliennes, peut...
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