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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?

Publié le : 11/02/2019 11 février févr. 02 2019 10h31 10 31
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Comment se passe une succession ? Qui succède à qui ?
La succession désigne l’ensemble des biens, droits ou actions qui appartenaient au défunt au moment de son décès et reviennent aux héritiers. Elle permet notamment à une personn...

Le harcèlement au travail : quelle protection ?

Publié le : 04/02/2019 04 février févr. 02 2019 16h15 16 15
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Le harcèlement au travail : quelle protection ?
Le harcèlement au travail peut prendre des formes différentes et découler d’agissements diverses. Traditionnellement, on distingue le harcèlement moral et le harcèlement sexuel....

Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?

Publié le : 21/01/2019 21 janvier janv. 01 2019 12h44 12 44
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Cagnotte en ligne : quel régime juridique ?
L’actualité récente liée à la fermeture d’une cagnotte Leetchi se proposant d’aider un gilet jaune ayant frappé un policier pose la question de l’encadrement des plateformes de...

Le contrat de travail

Publié le : 14/01/2019 14 janvier janv. 01 2019 18h37 18 37
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Le contrat de travail
Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour une autre (l'employeur) moyennant rémunération. C'est donc...

Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?

Publié le : 07/01/2019 07 janvier janv. 01 2019 16h23 16 23
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Dommage corporel : comment est-il indemnisé ?
Le dommage est généralement défini comme l'atteinte à un intérêt légitime juridiquement protégé. Il se distingue du préjudice même si, en pratique, les deux termes sont considér...

Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?

Publié le : 31/12/2018 31 décembre déc. 12 2018 15h17 15 17
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Le droit de réponse : comment s'exerce-t-il ?
En France, le droit de réponse est une faculté offerte aux personnes physiques ou morales nommées ou désignées dans un média. Grâce à ce droit, une personne nommée peut faire pu...
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