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Actualités

Modernisation du corps judiciaire et programmation du ministère de la Justice : adoption au Sénat après CMP

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h57 07 57
Droit public
Le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de...
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Sécurité des élus locaux et protection des maires : adoption au Sénat

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h53 07 53
Droit public
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires.Article mis à jour le 11 octobre 2023. Une proposition de loi (n° 648)...
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Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h49 07 49
Droit social
Un surnom peut-il constituer une discrimination fondée sur l'origine ?
L'existence d'une discrimination n'implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d'autres salariés. Ainsi, la désignation occasionnelle d'une salariée comme "...
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La nouvelle Stratégie nationale pour la mer et le littoral en consultation

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023 07h14 07 14
Droit public
Le gouvernement soumet à consultation jusqu'au 27 octobre 2023 le projet de Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) pour la période 2023 à 2029.Le nouveau projet d...
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Certificats d'économies d'énergie : modification des fiches d'opérations standardisée

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 07h25 07 25
Droit civil (03)
Publication au JO d'un arrêté modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.U...
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Collectivités territoriales : marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

Publié le : 04/10/2023 04 octobre oct. 10 2023 07h20 07 20
Droit public
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser l...
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