Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
07h45
07
45
Une proposition de loi déposée au Sénat vise à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux.Une proposition de loi (n° 906) visant à renforcer la lutte contre les mariages...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
07h21
07
21
Publié au Journal officiel du 14 septembre 2023, le décret n° 2023-873 du 12 septembre 2023 précise le délai dans lequel peut être pris le congé d'adoption pour les travailleurs...
Publié le :
14/09/2023
14
septembre
sept.
09
2023
07h14
07
14
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions.Une proposition de loi (n...
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
07h56
07
56
Le Conseil d’Etat apporte des précisions concernant l'appréciation du caractère limité de plusieurs annexes au bâtiment principal.Un maire a délivré à une société civile immobil...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
07h55
07
55
En déclarant un dirigeant coupable de travail dissimulé par dissimulation d'activité et par dissimulation d'emploi salarié, sans aucune motivation propre à l'infraction de trava...
Publié le :
04/09/2023
04
septembre
sept.
09
2023
07h04
07
04
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives.Une proposition de loi (n° 1582) relative aux modalités d’acc...