Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion

Historique

• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption définitive à l'AN
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en lecture définitive. Le Conseil c...
  Source : www.legalnews.fr
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• Antennes-relais et principe de continuité
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe d...
  Source : www.legalnews.fr
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• Prévention d'actes de terrorisme et renseignement : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement a été adopté par les députés en nouvelle lecture.Article mis à j...
  Source : www.legalnews.fr
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• Etat d'urgence sanitaire en Martinique et à La Réunion
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JO d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République.Présenté au Conseil des ministres du...
  Source : www.legalnews.fr
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• UE : 12 propositions pour le climat
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  La Commission européenne a dévoilé un ensemble de propositions en matière de climat, d'énergie, d'utilisation des terres, de transport et de fiscal...
  Source : www.legalnews.fr
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• La loi européenne sur le climat est publiée
  Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021
  Droit public
  Publication au JOUE du règlement établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique.Publié au Journal officiel de l'Union europée...
  Source : www.legalnews.fr
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