Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...

Historique

• Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid-19 : ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Adoptée définitivement le 10 juin 2020, la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres...
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• Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : adoption au ...
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles a été adopté par les sénateurs en pre...
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• Fin de l’état d’urgence sanitaire : adoption à l'AN en 1ère lecture
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire au 10 juillet 2020 a été adopté à l'Assemblée nationale en première lecture. Le p...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil des...
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• Report du second tour des municipales : adoption au Sénat après CMP
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  Le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Droit public
  La protection stricte de certaines espèces animales prévue par la directive "habitats" s’étend aux spécimens qui quittent leur habitat naturel et s...
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