Développement raisonnable de l'éolien : dépôt à l'AN
Publié le :
08/04/2020
08
avril
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04
2020
La proposition de loi visant à raisonner le développement de l'éolien a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 24 mars 2020, les députés Julien Aubert, Vincent Descoeur, Marc Le Fur, Véronique Lowagie, Emmanuel Maquet et Didier Quentin ont déposé à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à raisonner le développement de l'éolien.
Ce projet vise à revoir le développement des parcs éoliens qui produisent aujourd'hui des effets pervers, tels que des nuisances sonores, des effets stroboscopiques, des paysages défigurés, voir le démarchage aggressif de la part de certains promoteurs.
L’article 1er prévoit un allongement de la distance d’éloignement des éoliennes par rapport aux habitations et de proportionner celle-ci en fonction de la taille de l'éolienne.
L’article 2 prévoit que l’autorisation environnementale permettant de construire et d’exploiter un parc éolien ne pourra pas être délivrée, si au moins une des communes qui sont consultées avant ou durant l’enquête publique émet un avis négatif.
L’article 3 demande un rapport au gouvernement sur les moyens de renforcer le volet sanitaire des études d’impact prévues au II de l’article L. 122‑1 du code de l’environnement pour les parcs éoliens.
- Proposition de loi visant à raisonner le développement de l’éolien, n° 2781, déposée le 24 mars 2020 - Assemblée nationale, dossier législatif - http://www.assemblee-nationale.fr/dyn...
- Code de l'environnement, article L. 122‑1 - https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
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