Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le :
26/01/2023
26
janvier
janv.
01
2023
La proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de loi (n° 46) sur le déroulement des élections sénatoriales a été déposée au Sénat le 12 octobre 2022.
L’article 1er de la proposition de loi vise à remédier aux difficultés constatées lors des élections de septembre 2020 en tenant compte des spécificités du scrutin sénatorial :- en permettant aux candidats, dans les départements soumis au scrutin majoritaire en application de l’article L. 294 du code électoral, de faire campagne, par exemple par la tenue d’une réunion électorale, entre les deux tours du scrutin ;- en supprimant l’embargo sur les résultats applicable jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de métropole.
L’article 2 tend à prévoir l’application de ces dispositions sur l’ensemble du territoire de la République.
Parcours législatif :
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 6 décembre 2022 (T.A. n° 32) puis par les députés le 25 janvier 2023 (T.A. n° 70).
Historique
-
Intoxication des joueurs d'ultimate : fallait-il annuler la compétition ?
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit publicAu vu du nombre de participants victimes, de leur âge et de la vague de chaleur qui sévissait, c'est à bon droit que le maire a décidé d'annuler la...Source : www.legalnews.fr
-
Une FAQ publiée sur le site d'un ministère peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023Droit publicLe Conseil d'Etat a indiqué qu'une foire aux questions, publiée sur le site internet du ministère de l'Economie, était susceptible de faire l'objet...Source : www.legalnews.fr
-
Nationalisation du groupe EDF : adoption à l'AN
Publié le : 10/02/2023 10 février févr. 02 2023Droit publicLa proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Electricité de France a été adoptée en première lecture par les députés.Article mis à j...Source : www.legalnews.fr
-
Modification des PAR "nitrates"
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit publicModification des programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Publié au...Source : www.legalnews.fr
-
Résiliation amiable : quel montant d'indemnité pour le cocontractant ?
Publié le : 27/01/2023 27 janvier janv. 01 2023Droit publicLe Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indemnisation du cocontractant dans le cadre d'une résiliation amiable.Par acte du 9 février 1966,...Source : www.legalnews.fr
-
Déroulement des élections sénatoriales : adoption à l'AN
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit publicLa proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.Une proposition de...Source : www.legalnews.fr