Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour

Historique

• Dématérialisation des marchés publics : deux guides mis à jour
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit public
  La Daj a actualisé deux guides de la dématérialisation des marchés publics. La direction des affaires juridiques de Bercy (Daj) du ministère de l'E...
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• CJUE : système de protection stricte des espèces animales
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit public
  Une association de protection des animaux, accompagné d’une vétérinaire, a procédé à la capture et au transport, sans autorisation préalable, d’un...
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• Organisation du second tour des municipales
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  Droit public
  Publication au JORF de deux décrets prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipa...
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• Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme : que dit l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance visant à limiter et simplifier les obligations qui imposent aux documents d’urbanisme transversaux d’intégrer...
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• Modernisation des schémas de cohérence territoriale : que dit l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 ?
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance modernisant le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (Scot). Présentée en Conseil d...
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• Covid-19 et commande publique : ordonnance
  Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
  Actualités

  Droit public
  
  Publication au JORF d'une ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique prise sur le fondement de la loi d’urgence pour faire...
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