Publié le :
15/09/2021
15
septembre
sept.
09
2021
07h14
07
14
Un décret modifie la condition d'âge pour l'accès au contrat relatif aux activités d'adultes-relais.Publié au Journal officiel du 15 septembre 2021, le décret n° 2021-1181 du 14...
Publié le :
12/09/2021
12
septembre
sept.
09
2021
10h34
10
34
Publications
Actualités
Droit public
La loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Journal Officiel du dimanche 12 septembre 20...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
07h56
07
56
Publications
Actualités
Droit civil (03)
Constitue un bien commun l’indemnité versée en raison d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse visant à réparer le préjudice résultant de la perte d'emploi vient de juger...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
07h36
07
36
Publications
Actualités
Droit social
Il n’y a pas violation du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque le niveau de diplôme et de compétences du demandeur est inférieur à celui de ses collègues au même post...
Publié le :
08/09/2021
08
septembre
sept.
09
2021
07h19
07
19
Une proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi "Energie-Climat" a été déposée au Sénat.Une proposition de loi (n° 648) tendant à conforter l’application de la loi "...
Publié le :
07/09/2021
07
septembre
sept.
09
2021
07h58
07
58
Une proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France a été déposée au Sénat.Une proposition de loi (n° 594) visa...