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Actualités

Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 07h15 07 15
Actualités
Droit public
Organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles : les lois sont publiées
Les lois organique et ordinaire relatives à l’organisation des élections législatives, sénatoriales et municipales partielles ont été publiés au Jourrnal officiel. Un projet...
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Lutte contre l'habitation indigne : décret

Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020 07h14 07 14
Droit civil (03)
Publication du décret d'application de l'ordonnance relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations.Publié au Journal offici...
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Gestion des urgences sanitaires : dépôt à l'AN

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 08h00 08 00
Droit public
Un projet de loi instituant un régime pérenne de gestion des urgences sanitaires a été déposé à l'Assemblée nationale.Un projet de loi (n° 3714) instituant un régime pérenne de...
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Election du Président de la République : dépôt à l'AN

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h53 07 53
Droit public
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi visant à sécuriser l'élection présidentielle, à en moderniser les modalités de la campagne financière et à favoriser la particip...
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Allocation d'activité partielle : adaptation de la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h51 07 51
Droit social
Publication au JO d’un décret adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle.Le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020...
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Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire : dépôt au Sénat

Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020 07h36 07 36
Droit public
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances...
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