"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le :
26/10/2017
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Source : www.batiactu.comENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obligation de concours d'architecture pour les OPH entrer dans la négociation entre les pouvoirs publics et le monde HLM. Batiactu : Quelles réactions suscite chez vous l'interview de Jacques Mézard qui défend son plan Logement dans Batiactu ? Catherine Jacquot : Il y a beaucoup de points positifs dans le plan Logement. Notamment la volonté de dynamiser la construction en zones tendues, et de cibler plutôt les réhabilitations en zones détendues. Je remarque aussi que les pouvoirs publics veulent procéder à la réforme du monde HLM en deux ou trois ans. Nous pensons effectivement qu'il faut éviter toute brutalité et maintenir... Lire la suite
Historique
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Infraction d'urbanisme : la régularisation après le procès-verbal ne fait pas disparaître le délit - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDès lors qu'un délit d'urbanisme est constaté par procès-verbal, des sanctions pénales peuvent être prononcées. La régularisation ultérieure des manquements, même avant l'achève...Source : www.efl.fr
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La loi sur les jeux de 2024 est adoptée définitivement - Service public | Dalloz Actualité
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Permis de construire : quelles sont les nouvelles règles ?
Publié le : 18/03/2018 18 mars mars 03 2018Droit publicPublicationsActualitésDroit public / Droit de l'urbanisme
Vous souhaitez construire un garage, un abri de jardin, ou simplement agrandir votre maison ? Dans certains cas, vous devez obtenir la délivrance d’un permis de construire. Ce p... -
Quand commence le délai de recours pour attaquer le permis de construire ?
Publié le : 21/02/2018 21 février févr. 02 2018Droit public / Droit de l'urbanismeMonsieur B a demandé au Tribunal administratif de Marseille d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 28 mars 2014 par lequel le maire de la commune d’Aix-en-Provence a acco...Source : www.jurisprudentes.net
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Friches touristiques : le maître d’ouvrage doit provisionner le démontage d’installations devenues obsolètes
Publié le : 25/01/2018 25 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeDans le cadre des questions au gouvernement, le sénateur Jean-Louis Masson interroge l’exécutif sur le nombre de friches touristiques répertoriées dans les massifs montagneux et...Source : www.lemoniteur.fr
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De nouvelles mesures pour lutter contre les recours abusifs dans la construction
Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeM. Mézard a reçu le rapport de propositions pour un traitement plus rapide et efficace du contentieux des autorisations d’urbanisme. Elles seront intégrées au projet de loi Evol...Source : www.batirama.com
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Modernisation des PLU : vers plus d'adaptation aux diversités locales
Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018Droit public / Droit de l'urbanismeParallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller...Source : www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
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Découvrez les 21 PLUi exemplaires récompensés par le ministère de la Cohésion des territoires - Le Moniteur
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit public / Droit de l'urbanismeL’édition 2017 de l’appel à candidature « plan local d’urbanisme intercommunal » (PLUi) du ministère de la Cohésion des territoires a distingué 21 démarches exemplaires qui sero...Source : www.lemoniteur.fr
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"L'architecture ne doit pas faire les frais de la réforme des HLM", C.Jacquot - Batiactu
Publié le : 26/10/2017 26 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeENTRETIEN. Catherine Jacquot, président du COnseil national de l'ordre des architectes (CNoa), réagit à l'interview de Jacques Mézard dans Batiactu. Et s'inquiète de voir l'obli...Source : www.batiactu.com
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Établissements recevant du public (ERP) : un registre public d'accessibilité bientôt obligatoire - professionnels | service-public.fr
Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017Droit public / Droit de l'urbanismeÀ partir du 22 octobre 2017, les gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP) devront mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité...Source : www.service-public.fr